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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1645 CM du 27 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'un camion-citerne rural au profit du service SEI Paru in extenso au JOPF n° 89 du 04/11/2016 à la page 12739 NOR : DDC1620711AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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