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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-100 APF du 27 octobre 2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2016-100 APF du 27 octobre 2016 portant modification de la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 portant statut général du pilote maritime en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 04/11/2016 à la page 12707

NOR : DAM1620768DL

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  • Modifiant : Délibération n° 96-98 APF du 08/08/1996 (texte abrogé)
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