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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-101 APF du 27 octobre 2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2016-101 APF du 27 octobre 2016 portant modification n° 4 de la délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 04/11/2016 à la page 12707

NOR : DBF1621205DL

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