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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-102 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention n° 395-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 89 du 04/11/2016 à la page 12709 NOR : SDR1620982DL
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