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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-103 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du projet d'avenant financier 2016 à la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) au développement de l'agriculture en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 89 du 04/11/2016 à la page 12711 NOR : SDR1621350DL
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