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Protocole relatif au développement du numérique éducatif pris pour l'application des articles 11 et 12 de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 04/11/2016 à la page 12644
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