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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1696 CM du 28 octobre 2016 portant autorisation exceptionnelle et provisoire d'ouvrir, à toute personne morale ou physique, la vente d'articles du stock de l'établissement à caractère commerciale et industriel dénommé Etablissement d'achats groupés Paru in extenso au JOPF n° 90 du 08/11/2016 à la page 12989 NOR : EAG1600775AC
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