| Voir plus d’informations |
|
Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement Arrêté n° 9339 MTF du 27 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 7107 MAA du 19 août 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée "propriété Georges-Snow : parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Marie Tavi épouse Delord Paru in extenso au JOPF n° 90 du 08/11/2016 à la page 13071
| |||||
