Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9317 MEI du 27 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de Mme Alexa Rava Bonnet épouse Tuteirihia (exploitante n° 69) Paru in extenso au JOPF n° 90 du 08/11/2016 à la page 13078 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







