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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9442 MEI du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1830 CM du 5 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Nego Nego Perles sis à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4) Paru in extenso au JOPF n° 90 du 08/11/2016 à la page 13086
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