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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9453 MTF du 2 novembre 2016

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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 9453 MTF du 2 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1588 MLA du 18 février 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant du domaine Atimaono partie, cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 11/11/2016 à la page 13220
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1588 MLA du 18/02/2014 (texte abrogé)
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