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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 114-16 du 31/10/2016

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Convention annuelle 2016 n° 114-16 du 31 octobre 2016 entre l'État et la Polynésie française. 3ème instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française, concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 08/11/2016 à la page 12891

NOR : DEQ1600692DL

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Informations
Objet :
Fixer la programmation des opérations d'investissement de la Polynésie française retenues au titre de l'année 2016 et qui bénéficieront dès lors d'une participation financière issue du 3e instrument financier
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 31/10/2016
Date d'expiration : 31/12/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 5 608 589 900 FCFP
Texte modificatif / Avenant
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