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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1218 DIE/BFC du 26 octobre 2016 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 25 140 euros, soit 3.000.000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Suivi des rejets de l'émissaire profond de la station d'épuration de Taapuna dans le cadre du projet de labellisation "Pavillon Bleu", concours financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101967447 Paru en extrait au JOPF n° 91 du 11/11/2016 à la page 13175 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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