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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1751 CM du 7 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 889 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel "d'agent d'entretien du bâtiment"

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 15/11/2016 à la page 13463

NOR : CFP1600840AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 889 CM du 13/07/2012
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