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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9586 MEI du 8 novembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang (exploitant n° 338) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13631
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