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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9587 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 1707 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Pita Naehu Natua Paru in extenso au JOPF n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13632
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