| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9589 MEI du 8 novembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 8142 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Viriamu Harrys Paru in extenso au JOPF n° 92 NC du 15/11/2016 à la page 13633
| |||||
