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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 755 SAISLV du 4 novembre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 755 SAISLV du 4 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 388 SAISLV/th du 10 juin 2015 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition de point d'apport volontaire" (PAV), programme 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 573 343

Paru en extrait au JOPF n° 93 du 18/11/2016 à la page 13662
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