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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 103 SAIDV/awch du 7 novembre 2016 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 18.547.820 F CFP, soit 155.430,73 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Travaux de remise à neuf de l'éclairage public de la commune", programme 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 823 677 Paru en extrait au JOPF n° 93 du 18/11/2016 à la page 13662 |
