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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Avis n° 201621 A/APF du 10 novembre 2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2016-21 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 18/11/2016 à la page 13667

NOR : APF1630041AV

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