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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 9831 MLV du 16 novembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 399 CM du 28 avril 20116 modifié et constatant la résiliation du bail du 6 juillet 2006 relatif à la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines et minières, d'une maison à usage de bureaux, sise à Haamene, commune de Tahaa, et appartenant à la succession de M. Henri Manutahi, représentée par M. Francis Manutahi Paru in extenso au JOPF n° 94 du 22/11/2016 à la page 14100
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