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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 105 IDV du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 31 IDV du 1er juillet 2015 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes de diagnostic et de rénovation du réseau de collecte des eaux usées du lotissement Maire Nui de Tautira", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 592 850 Paru en extrait au JOPF n° 95 du 25/11/2016 à la page 14134 |
