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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 85-16 du 29/09/2016

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Convention n° 85-16 du 29 septembre 2016 relative à l'opération "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - Etudes" - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) 2016

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 25/11/2016 à la page 14145

NOR : OPT1600448DL

Informations
Domaines concernés : Fonds except. d'investissement, Télécommunication, Numérique
Date de prise d'effet : 29/09/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 125 000 000 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l'Etat.

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