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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1878 CM du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395) Paru in extenso au JOPF n° 95 du 25/11/2016 à la page 14175 NOR : DRM1621583AC-1
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