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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9920 MEI/DAE du 17 novembre 2016 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 8148 MEI/DAE du 16 septembre 2016 et l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 8297 MEI/DAE du 22 septembre 2016 Paru in extenso au JOPF n° 95 du 25/11/2016 à la page 14264
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