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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1274 DIE/FIP du 16 novembre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1274 DIE/FIP du 16 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1530 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" de la commune de Faa'a, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 95 du 25/11/2016 à la page 14142
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