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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9939 MEI/DAE du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 6593 VP du 23 juillet 2014, l'arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014, l'arrêté n° 9800 MRE/DAE du 12 novembre 2014 et l'arrêté n° 4794 MEI/DAE du 12 juin 2015 Paru in extenso au JOPF n° 95 du 25/11/2016 à la page 14265
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