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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 3 MAAT du 16 novembre 2016 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 29/11/2016 à la page 14413
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