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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 10026 MEI/DAE du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8723 MRE/DAE du 24 septembre 2014, l'arrêté n° 474 MRE/DAE du 19 janvier 2015 et l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 Paru in extenso au JOPF n° 96 du 29/11/2016 à la page 14467
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