| Voir plus d’informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Rectificatif n° 10208 MEI du 24 novembre 2016 à l'arrêté n° 174 PR du 15 avril 2014, à l'arrêté n° 6593 VP/DAE du 23 juillet 2014 et à l'arrêté n° 9147 MRE/DAE du 16 octobre 2014 Paru in extenso au JOPF n° 97 du 02/12/2016 à la page 14718
| |||||
