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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-119 APF du 24 novembre 2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2016-119 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 74-15 du 19 juin 2015 relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre du financement de la première tranche du projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Vai'iha sur l'île de Tahiti dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement 2013

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 02/12/2016 à la page 14664

NOR : ENR1621233DL

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