Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-120 APF du 24 novembre 2016 portant approbation de l'avenant 1 de la convention n° 75-15 du 19 juin 2015 relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre du financement de la deuxième tranche du projet d'aménagement hydroélectrique de la rivière Vai'iha sur l'île de Tahiti dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants du Fonds exceptionnel d'investissement 2014 Paru in extenso au JOPF n° 97 du 02/12/2016 à la page 14667 NOR : ENR1621233DL |