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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1324 DIRAJ/BAJC du 16 novembre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1324 DIRAJ/BAJC du 16 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 02/12/2016 à la page 14578
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1093 DIPAC du 05/07/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 1067 DIRAJ/BAJC du 14/09/2016 (texte abrogé)
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