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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 12516 DIE/FIP du 23 novembre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Avenant 4 n° 125-16 DIE/FIP du 23 novembre 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant a la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'uie aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2009

Paru en extrait au JOPF n° 97 du 02/12/2016 à la page 14583
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