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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1948 CM du 25 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2085 CM du 17 décembre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 97 du 02/12/2016 à la page 14696 NOR : DAF1621285AC-1
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