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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 69 CESC du 22 novembre 2016 sur un projet de loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT)

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 02/12/2016 à la page 14748
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