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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1983 CM du 1er décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics d'enseignement

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 09/12/2016 à la page 14966

NOR : DEE1621772AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 732 CM du 17/06/1987
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