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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12016 TCPH du 1er octobre 2016

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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté n° 1-2016 TCHPF du 1er octobre 2016 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 09/12/2016 à la page 14921
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 22013 TCHPF du 01/09/2013 (texte abrogé)
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