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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1304 DIE/BFC du 24 novembre 2016 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réhabilitation des réseaux hydrauliques de distribution d'eau potable endommagés par les fortes pluies du 12 décembre 2015, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102009441 Paru en extrait au JOPF n° 99 du 09/12/2016 à la page 14924 |
