| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1323 DIE/BPT du 30 novembre 2016 portant annulation de l'arrêté n° HC 2242 DIF/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour aménagement de la rivièreTipaerui, Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 99 du 09/12/2016 à la page 14925 |
