Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 10642 MLV du 5 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la Propriété Nadeaud, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Hitia'a, section BB n° 2, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 99 du 09/12/2016 à la page 15028 |







