| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Rectificatif n° 10702 du 5 décembre 2016 à l'arrêté n° 2589 MEI/DAE du 4 avril 2016 et à l'arrêté n° 5407 MEI/DAE du 4 juillet 2016 Paru in extenso au JOPF n° 100 du 13/12/2016 à la page 15137
| |||||
