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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10737 MLV du 6 décembre 2016

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 10737 MLV du 6 décembre 2016 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Teihe, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 295, accusant une superficie totale de 51 400 mètres carrés, au profit de Mme Vairona Laylana Bennett
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 13/12/2016 à la page 15175
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