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Lois
Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (JORF du 6 décembre 2016)

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 13/12/2016 à la page 15212
Travaux préparatoires / Échanges
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