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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2019 CM du 8 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-16 CA/TNAD du 31 mai 2016 approuvant le compte financier de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2015, et affectation des résultats

Paru en extrait au JOPF n° 101 du 16/12/2016 à la page 15285

NOR : TNA1600478DL

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