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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2038 CM du 9 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect Paru in extenso au JOPF n° 101 du 16/12/2016 à la page 15284 NOR : DPS1601018AC
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