Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1022 PR du 12 décembre 2016

Voir plus d’informations
Présidence
Arrêté n° 1022 PR du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 20/12/2016 à la page 15447
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 683 PR du 17/09/2014 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données