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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1355 DIE/BPT du 8 décembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 40 000 euros, soit 4 773 270 F CFP, pour réaliser le schéma directeur de la rivière Fautaua, programme 113, action 07, sous-action 41 Paru en extrait au JOPF n° 102 du 20/12/2016 à la page 15442 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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