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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 131-16 du 07/12/2016

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Convention annuelle 2016 n° 131-16 du 7 décembre 2016 entre l'État et la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 20/12/2016 à la page 15444

NOR : ENV1621254DL

Informations
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 07/12/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 11 933 174 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par toutes les parties contractantes et s'achèvera au versement du solde de la dernière opération mentionnée à l'article 4.

Convention de rattachement
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