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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016

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Décrets
Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JORF du 10 décembre 2016)

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 20/12/2016 à la page 15576
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